Bonjour à toutes et à tous,
Anti Pass Sanitaire-89 est un mouvement citoyen avant tout, notre groupe a pour but de rassembler et informer les habitants de l’Yonne VACCINES OU NON sur les décisions du gouvernement Français concernant le Pass Sanitaire Pass Autoritaire. Ces nouvelles lois sont discriminatrices et liberticides, c’est notre vie quotidienne qui est ici en jeu.
Notre mouvement citoyen est purement axé sur nos droits et nos libertés, il n’y a aucune appartenance politique, religieuse ou autre.
Nous vivons dans un état de droits et notre Président enfreint les lois de la Constitution Française. Il a passé la ligne rouge. Il est donc du devoir et de la RESPONSABILITÉ de chaque Un de se mobiliser pour que notre justice retire le Pass Sanitaire (et destitue M. Macron grâce à l’article 68 de la Constitution), pour les soignants, pour nos enfants, pour les salariés et pour tous ceux qui ont déjà la corde au cou au point de se faire vacciner alors qu’ils ne le VOULAIENT PAS.
En vérité, c’est seulement les personnes âgées, les malades chroniques et les personnes atteintes d’obésité, qui devraient être concernées par le vaccin, car elles sont elles seules à risque de développer une forme grave. Il n’y a AUCUNE justification à vacciner les autres personnes, et encore moins les enfants et les adolescents pour qui les formes graves ne sont pas à craindre.
Nous parlons ici bien d’un coup d’état sanitaire de la part de Mr Macron.
La résistance commence par la manifestation de notre opinion, au sein de cortèges unis contre le passe, vaccinés ou non, pour ou contre le vaccin, cela n’est pas la question.
Ces manifestations doivent à tout prix ne connaître aucun débordement ni aucune violence parce que c’est tout ce qu’ils attendent ! Pour nous discréditer pendant que les médias de masse osent diviser par 10 le nombre de participants aux rassemblements. En outre, nous tenons à maintenir ce mouvement pacifique, ainsi accessible à tous et même les enfants. Nous nous battons bien évidemment pour eux aussi.
Ces manifestations ont aussi pour but d’alerter les préfets qui eux seuls peuvent appliquer cette véritable mesure d’urgence.
Nous avons aussi un grand pouvoir encore bien trop sous-estimé qui est celui du boycott !!! de toutes les enseignes qui osent appliquer ces nouvelles lois anticonstitutionnelles, antidémocratiques, discriminatrices et liberticides. Vacciné ou non, restons unis au quotidien contre ce passe de la honte et pratiquons le boycott partout où le passe est exigé.
Leurs projets arriveront à terme par un seul moyen :
NOTRE CONSENTEMENT. Dans toute la France, les citoyens se mobilisent mais leurs mouvements et leurs discours sont déconsidérés par les médias. Leurs mensonges sont obscènes mais plus nous serons nombreux et UNIS, plus notre IMPACT SERA IMPORTANT. Ils mentent car ils ont PEUR, ils savent que les masses se réveillent et le SEUL levier qu’ils ont pour faire pencher la balance en leur faveur est la division des citoyens. C’est vraiment diviser pour mieux régner.
Mais la macronarchie sait pertinemment que nous ne SOMMES PAS UNE MINORITÉ.
Ici, dans nos rassemblements, on ne joue pas leurs jeux :
Pas de haine, pas de division mais seulement l’union d’un peuple qui veut retrouver sa DIGNITÉ, sa SOUVERAINETÉ individuelle et sa LIBERTÉ.
Car lorsque l’injustice devient loi, RÉSISTER devient un devoir.
Montesquieu:
« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir soit porté à en abuser. Il va jusqu’il trouve des limites. »
A côté des manifestations et du boycott, au sein de nos emplois ou même lors de nos sorties quotidiennes, il est de notre devoir de citoyen de faire appliquer la loi. Nous devons devenir procéduriers ! La loi est aussi là pour nous protéger à la base ne l’oublions pas, c’est à nous de les mettre en défaut, de les mettre face à leur incohérence. Il va falloir vous rapprocher de votre conseiller juridique ou dans d’autres cas prendre un avocat et porter plainte. Conseil site LEGIFRANCE
1/Discrimination selon état de santé pour accéder à tout endroit public ou privé
En effet, un établissement n’a pas le droit de nous refuser l’accès à un bien ou à un service en s’appuyant sur notre état de santé (notre statut de vaccination), ceci est de la discrimination et c’est condamné par l’article 225-1 du Code Pénal et punie par l’article 225-2 par 45000€ d’amende et 3 ans de prison. Le décret (statut inférieur à une loi) du 7 Juin 2021 portant sur le pass sanitaire ne respecte pas la loi pénale. Vous pouvez donc porter plainte si on vous refuse l’accès à tout endroit privé ou public.
2/Violation du secret médical
En aucun cas, une personne comme votre patron ou un gérant de restaurant n’est en droit de vous questionner sur votre état de santé, cela ne regarde que vous et votre médecin. Cela est clair dans le Code la Santé Publique, article 1110-4. Si une personne vous demande votre pass ou vous demande une justification de vaccination, que vous le soyez ou non, cela ne la regarde pas !!! Ne répondez surtout pas. Une preuve tangible de la demande ou même de la pression que vous recevez jouera en votre faveur devant la loi.
3/Refus de soin ou refus d’entrer sur un lieu de soin
Les médecins prêtent le Serment d’Hippocrate devant la Justice, celui justifie l’illégalité de la discrimination face à l’offre de soin, en effet il est dit : « Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leur conviction. »
Aussi ce Serment du Médecin de la Déclaration de Genève il est stipulé : « Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. »
4/Consentement libre et ECLAIRE
Libre signifie que votre consentement n’a pas été obtenu sous la contrainte, et encore moins un traitement expérimental. Eclairé signifie que vous avez été informé « sur les traitements ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles et des conséquences éventuelles que celui-ci peut entraîner. »
C’est l’article R4312-14 du Code la Santé Publique
Ainsi vous êtes en droit d’exiger avant injection, la liste des composants du vaccin
ET vous avez le droit d’exiger les formulaires stipulant que vous donnez votre consentement pour participer à une étude expérimentale. En effet, les vaccins n’ont qu’une AMM temporaire et nous sommes clairement les cobayes pour l’obtention de l’AMM définitive (prévue selon marques de labo pour fin 2022 et 2023). Ceci est clairement défini dans l’article L1126-1 et 223-8 du Code de la Santé Publique. (AMM=Autorisation de Mise sur le Marché)
Article 20 de la Déclaration d’Helsinki (Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains) : « Les sujets se prêtant à des recherches médicales doivent être des volontaires informés des modalités de leur participation au projet de recherche. » idem article 22, 23 et 25.
5/Concernant la vaccination dite obligatoire
a)Article R4127-36 du Code de la Santé Publique, je cite : « Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade. »
b)La loi du 4 mars 2002 renforcée par la loi du 22 avril 2005 a consacré « le droit pour tout patient de refuser des traitement, même au risque de sa vie. Corollaire du principe de consentement, vous pouvez refuser tout acte de prévention, de diagnostic ou d’intervention thérapeutique, ou en demander l’interruption à tout moment. »
c)La résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021 dit :
article 7.3.1 : « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement; »
Article 7.3.2 « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner; »
d)article 16-1 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. »
e)La Convention d’Oviedo joue aussi en notre faveur avec ses articles 2 et 5 concernant le consentement libre et éclairé
f)Arrêt du Conseil d’État du 6 Mai 2019, affaire LNPLV (Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations) suivant lequel un vaccin ne peut être rendu obligatoire que dans les conditions suivantes : -maladie connue et particulièrement gravement -vaccins connus et recul suffisant -balance bénéfices/risques concluante ; aucun critère n’est remplis.
En bref : L’information délivrée par le médecin doit vous permettre de donner un consentement libre et éclairé aux interventions et actes médicaux. Cela signifie que vous prenez avec lui les décisions concernant votre santé, sans contrainte et en toute connaissance de cause. Le professionnel de santé doit respecter votre volonté, après vous avoir informé des conséquences de vos choix.
Solutions :
Dans le cadre professionnel, pour faire face aux agressions multiples provenant des collègues vaccinés qui sont attaquants ou menaçant, ou provenant de la hiérarchie :
-transcrire les propos et envoyer en courrier recommandé avec demande de confirmation des propos tenus : la transcription des menaces est un impératif juridique dans le cas de harcèlement ultérieur, de mise à l’écart ou licenciement pour prétexte fallacieux.
-ne pas répondre à la question si nous sommes vaccinés ou non, seul notre médecin a ce droit
– se mettre en arrêt maladie dès que vous êtes menacé de licenciement (illégal!), ne jamais démissionner ; au pire : saisir le juge à l’exécution pour qu’il prenne un acte de rupture de contrat rendant fautif l’employeur
– exiger un formulaire clause de responsabilité en cas d’effets secondaires invalidants
-exiger la liste des composants du vaccin (Consentement éclairé)
– demander la menace de licenciement par écrit
-exiger la demande écrite de la personne qui veut vous obliger à vous vacciner (aucune pression n’est légale pour un traitement avec consentement LIBRE)
-patients refoulés dans un lieu de santé : obtenir une preuve du refus par écrit ou par huissier ou témoin, envoyer un courrier au directeur général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) afin de contester l’acte médical forcé (test, injection ou pass sanitaire) qui est indiqué comme étant un préalable à toute intervention. Article R1112- 11 et -12 du Code de la Santé Publique
Dans le contexte actuel, les agresseurs étant souvent sans limite et sans pitié, mais aussi d’une très grande lâcheté, il faut attaquer pour se défendre. D’autant que ces bourreaux détestent avoir à faire à la justice et craignent par dessus tout ceux qui connaissent les règles, les droits, et s’en servent.
Donc les personnes qui mettent en œuvre les inoculations forcées verront leur responsabilité civile ou pénale recherchées.
Le revers juridique, la manifestation et le boycott sont nos outils les plus puissants, renseignez-vous et indignez-vous ! C’est un moment crucial et décisif actuellement !!!
Restons unis pour notre liberté, notre souveraineté individuelle et collective, pour l’égalité et pour la fraternité. ♥
BONUS d’information concernant le DROIT EUROPÉEN:
Une action est en cours devant la Cour de Justice de l’Union européenne depuis le 17 juin 2021 et concerne 232 professionnels de santé français, 35 professionnels de santé italiens et une centaine de professionnels de santé autrichiens notamment.
Des avocats d’autres États membres se sont probablement joints à l’action entre temps.
Cette action est destinée à demander la suppression de l’obligation d’injection pour les professionnels de santé et le retrait des autorisations conditionnelles de mise sur le marché pour les injections C-19. Cette action est en cours d’instruction devant la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne).
Tous les dossiers portés devant les juridictions pourront faire référence au règlement européen du 14 juin 2021 car les considérants sont très clairs: RÈGLEMENT (UE) 2021/953 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2021, relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 « Considérant ce qui suit: (…) (36) Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire. Par conséquent, la possession d’un certificat de vaccination, ou la possession d’un certificat de vaccination mentionnant un vaccin contre la COVID-19, ne devrait pas constituer une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation ou à l’utilisation de services de transport de voyageurs transfrontaliers tels que les avions, les trains, les autocars ou les transbordeurs ou tout autre moyen de transport. En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d’être vacciné. (…) (62) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée « Charte »), en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’égalité devant la loi et le droit à la non-discrimination, la liberté de circulation et le droit à un recours effectif. Les États membres sont tenus de respecter la Charte lorsqu’ils mettent en œuvre le présent règlement. » – Article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 7 juin 2016. « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. » – Article 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 7 juin 2016. « Droit à l’intégrité de la personne 1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. 2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés: a) le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi; b) l’interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes; c) l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit; d) l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains. » Article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 7 juin 2016. « Non-discrimination 1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. (…) » II. Valeur normative des considérants d’un règlement européen: Il est généralement admis quel les considérants n’édictent pas, en principe, des règles, mais ont néanmoins pour vocation d’expliciter le sens et la portée des règles édictées. Dans un instrument juridique de l’UE, les considérants de l’exposé des motifs revêtent une grande importance parce qu’ils expliquent la raison d’être de chaque disposition. Bien qu’ils n’aient pas de valeur juridique en tant que tels, les considérants peuvent être utilisés lors de l’interprétation du champ d’application des dispositions de fond du texte. La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré à plusieurs reprises que des considérants valables sont nécessaires pour que la Cour puisse exercer sa fonction d’interprétation du droit. Étant donné qu’ils expliquent la raison d’être de l’acte juridique, ils méritent un examen approfondi.
Article très instructif:
Union des Collectifs du 89 pour la Liberté 