https://m.youtube.com/watch?v=VqxM0RqQn2M&feature=youtu.be
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Association qui prend le relais de M. Di Vizio qui se retire : http://www.adspe.fr
Retrouvez les plaintes et les recours en cours : (à compléter avec le site reaction19 et nopass.fr)
Cour pénale internationale de La Haye, Pays-Bas :
l’Organisation OMDMEDALD a déposé une saisine à la Cour pénale internationale de La Haye, contre Emmanuel MACRON et son gouvernement sous la plainte associée à la plainte du CSAPE n° OTP-CR-271/21
Dépôt de plainte de demande d’ouverture d’enquête pour crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide contre Emmanuel MACRON et son gouvernement devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye aux Pays-Bas*
Au vu les articles 13.c et 15 du statut de Rome
Voici le dépôt de saisine :
Trouvez en pièce jointe le dépôt de la plainte associée à la plainte du CSAPE
Lien pour le téléchargement du dépôt de la plainte : https://sd-g1.archive-host.com/membres/up/c4f49ab5d3160530f2a2bf0f10db336558990898/PLAINTE-FRA-CRIME-CONTRE-HUMANITE.pdf
LE SITE OFFICIEL ANTI CORRUPTION COLLECTIF SYNDICATS ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS EUROPEENS : https://www.csape.international
Il est possible que tous les citoyens puissent porter plainte , en associant leur plainte sous le n° OTP-CR-271/21 en prenant contact avec le secrétaire général Monsieur Patrice LEPILLER à l’adresse suivante : csape.sg@hotmail.com
Ceci, afin d’obtenir le modèle de plainte pour le transmettre à la Cour pénale internationale (CPI).
LE CSAPE :
LEPILLER Patrice
Secrétaire général
Tel : 33 (0)6 12 55 63 20
E-mail : csape.sg@hotmail.com
COHEN Raphaël
Directeur juridique
Tel : 33 (0)6 79 61 44 22
Site : https://www.csape.international
- « Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits, il devient mûr pour l’esclavage. »
L’Organisation OMDMEDALD :
Président Jean-Pierre GEMIEUX
Le Porte parole des Nations
1/ Action auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
https://nopass.fr/ ça prend 10min et 2 timbres
2/ Action auprès de la Cour Pénale Internationale:
Le CSAPE vous informe qu’une plainte contre des dirigeants français vient d’être déposée à la CPI avec demande d’ouverture d’enquête pour crime contre l’humanité, atteinte à la dignité humaine, servitude et génocide sous le numéro OTP-CR-271/21.
Vous pouvez vous y joindre Nous rendons publique la plainte et nos découvertes au niveau mondial et nous vous incitons à vous associer à l’action du CSAPE en déposant également plainte avant que la situation ne devienne irréversible pour cause d’absence de résistance effective. Il s’agit de l’avenir de l’humanité dont nos enfants. Vous pouvez prendre connaissance de la plainte jointe. Après avoir découvert les informations révélées, toutes factuelles, vous serez certainement convaincus de la nécessité d’agir.
Dans ce cas le CSAPE peut vous aider dans la démarche:
Pour vous associer à la plainte, Particulier ou professionnel, Secrétaire général Tel : 33 (0)6 12 55 63 20 Nous contacter : csape.sg@hotmail.com
VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER LA PLAINTE ET LA NOTE DE DIFFUSION ICI : https://www.dropbox.com/s/geurx0dqarhck3e/PLAINTE%20CSAPE-FRA-CRIME%20CONTRE%20HUMANITE.pdf?dl=0
mise en demeure du gouvernement et administrations
https://www.dropbox.com/s/cd4t84u18wsw5k8/02-03-2021-CSAPE%20mise%20en%20demeure%20chef%20du%20gouvernement.pdf?dl=0
3/Envers M. CASTEX et contre le pass dans les transports: https://association-victimes-coronavirus-france.org/plainte-contre-le-pass-sanitaire/
4/La plainte envers M. CASTEX et M. VEREUX via M. DI VIZIO: https://www.divizio.fr/plainte-castex-veran/
5/Action collective en justice ; agir pour la Liberté : https://dejavu.legal/fr
Par une décision du 5 août 2021, le Conseil constitutionnel n’a retoqué que très partiellement le pass sanitaire.
Au nom de la transparence, du respect des droits fondamentaux et de la liberté de choix, la bataille se poursuit devant les tribunaux.
Quatre actions collectives en justice sont ouvertes. Tous les participants bénéficieront pendant un an d’une veille juridique claire, préparée en fonction de l’actualité du droit relatif au pass sanitaire et aux vaccins Covid-19.
L’objectif est en outre d’organiser une résistance légaliste en s’appuyant sur les droits invocables devant une pluralité de juridictions, en vue d’assoir une jurisprudence en faveur du respect des droits fondamentaux.
Qui peut participer ?
- Citoyens solidaires
- Parents de mineurs de 12 à 17 ans
- Victimes et proches de victimes d’un vaccin
- Professionnels de santé (salariés, agents publics et libéraux)
- Autres salariés touchés par le pass sanitaire
NB : Ouvert aux participants demeurant en France métropolitaine (et départements en 97). Il s’agit de constituer un groupe désirant créer un élan jurisprudentiel, en priorisant des actions collectives qui ont le plus de chances de succès. Le but est d’ouvrir une brèche et d’organiser une résistance des juges du fond. Au-delà du bénéfice de la veille juridique, chacun – s’il est éligible – décidera ou non de rejoindre les actions collectives qui pourront être proposées dans l’intérêt général. Il ne peut pas être garanti du bénéfice d’une action dans le cadre des forfaits d’honoraires extrêmement réduits proposés. Néanmoins, des modèles de lettres type seront proposés au groupe pour les cas les plus courants. En cas de situation personnelle non prise en compte à titre collectif ou trop urgente, il conviendra de se rapprocher d’un avocat à titre individuel.
Quatre actions collectives :
- Transparence sur l’évaluation des vaccins – Agir devant la Cour de justice de l’Union Européenne contre l’Agence européenne du médicament pour la contraindre à communiquer les données brutes d’évaluation des vaccins ;
- Indépendance du Conseil constitutionnel – Vérifier si le “lien” d’intérêts entre le Président du Conseil Constitutionnel et le Directeur de McKinsey France ne s’est pas transformé en “conflit” d’intérêts, engager si nécessaire un référé probatoire ;
- Garantie sur les contrats d’achat des vaccins – Attaquer la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union Européenne pour obtenir les entiers contrats d’achat des vaccins, sans que les informations importantes n’y soient masquées ;
- Soutien à nos salariés et soignants – Lancer des actions “pilotes” en faveur de soignants et de salariés subissant des atteintes à leurs droits fondamentaux via l’usage du pass sanitaire.
Quel calendrier prévisionnel ?
- Du 6 au 15 août : inscriptions. Les personnes qui souhaitent rejoindre le projet s’inscrivent sur cette page.
- Du 16 au 22 août : questionnaires. Des formulaires sont proposés par email aux participants pour déterminer les catégories juridiques en présence.
- Du 23 au 29 août : lettres type. Des modèles de lettres sont proposés pour les situations les plus fréquentes.
- Du 30 août au 5 septembre : affinage de la stratégie. Détermination des situations susceptibles d’être défendues collectivement.
- Du 6 au 12 septembre : constitution des dossiers pour les participants éligibles qui le souhaitent.
- À compter du 15 septembre : lancement de la première salve de procès en référé pour les participants éligibles qui auront complété un dossier.
Que faire ?
- Il suffit de souscrire en ligne sur cette page : https://dejavu.legal/fr
6) Plainte contre M. Blanquer, de Di Vizio
Union des Collectifs du 89 pour la Liberté 