Personnel soumis au pass sanitaire

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire :

  • les personnels effectuant des livraisons ;
  • les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15104

Depuis la fin du remboursement des tests aux non vaccinés, les salariés concernés peuvent se sentir obligés de subir l’injection contre leur volonté.

Réaction 19 a publié une note juridique qui explique que : « l’obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs est à la charge de l’employeur ».

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