Courriers pour les gardiens de la Paix

1) Un appel aux forces de l’ordre circule actuellement parmi plusieurs groupes de citoyens et collectifs afin de sensibiliser et responsabiliser les forces de l’ordre face à leur rôle de premier plan dans la mise en œuvre du pass sanitaire.

L’initiative est simple et plus elle sera suivie à l’échelle NATIONALE, plus elle aura d’impact. Pour cela:

Envoyez par courrier postal la lettre en pièce jointe aux commissariats et gendarmeries de votre région.

Voici où trouver les adresses de tous les commissariats et gendarmeries de France:

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/commissariat_police

Les envois ont commencé cette semaine et doivent être poursuivis le plus rapidement possible.
Nous vous serions reconnaissants de participer à notre action et de la relayer à vos membres.

appel-aux-fdo Télécharger

Mesdames, Messieurs les agents,

Vous avez reçu l’ordre de contrôler la possession et la validité du passe sanitaire auprès des citoyens, à
partir de l’entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Que pensez-vous de cet ordre?
Il est bon que vous vous posiez la question avant de prendre part à l’application d’une loi qui aura
pour conséquence de changer radicalement le monde dans lequel nous vivons.
Lorsque vous avez fait le choix d’intégrer la police ou la gendarmerie nationale, c’était, nous n’en
doutons pas, parce que vous aviez un profond respect pour notre pays, un sens aigu de la justice et la
volonté de faire respecter la loi.

Votre code de déontologie SUBORDONNE L’EXERCICE DE VOS MISSIONS AU STRICT
RESPECT DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, DE LA
CONSTITUTION, DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DES LOIS.

Voici ce que disent les textes suivants:
• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948:
Article premier – « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont
doués de raison et de conscience… »
Cela signifie qu’une personne est libre, indépendamment de son statut vaccinal ou de son état de
santé.
Si la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme reconnaît que tous les êtres humains sont doués
de raison et de conscience, alors tout être humain a le droit que l’on respecte le choix auquel cette
même raison l’a amené quant à la possibilité de se vacciner ou non.
Article 3 – « Tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »
Le risque de décès est inhérent à tout acte médical, car il ne peut jamais être exclu. Imposer – par la
pression ou par la force – la vaccination, revient à imposer un risque de mort et enfreint donc l’article
3 de cette Déclaration.
Article 13 – « Toute personne a le droit de circuler librement »
Article 23 – « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions
équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »
Article 27 – « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la
communauté, de jouir des arts »
• Code civil
Article 16-1 – “Chacun a droit au respect de son corps.”
Appel aux policiers et gendarmes de France
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire et l’instauration du passe sanitaire violent ces
dispositions de multiples manières. Elles portent atteinte à la liberté et à l’égalité des êtres
humains, car:
les individus n’auront plus accès aux lieux de loisirs, ni au système de santé, ni à l’éducation, ni au
travail, de manière libre, puisque, s’ils font le choix, guidés par leur raison et leur conscience, de ne
pas se soumettre à la vaccination, ils devront supporter les frais engendrés par la réalisation des tests
PCR ou antigéniques obligatoires. L’accès à l’éducation, à la culture, à la santé et au travail sera donc
conditionné aux ressources économiques de chacun. Ceci va à l’encontre des principes d’égalité et de
liberté inscrits dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Saviez-vous que:

• 57% des effets secondaires du vaccin Pfizer enregistrés par l’Agence Nationale de Sécurité
du Médicament (ANSM) touchent des personnes entre 26 et 64 ans. Quel est le rapport
bénéfice/risque pour ces personnes?
Source: https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-suivi-hebdomadaire-des-cas-deffets-indesirables-des-vaccins

• Depuis leur mise sur le marché conditionnelle, les vaccins anti-Covid 19 ont causé 950 fois
plus de décès que les vaccins antigrippaux.
Sources : https://ansm.sante.fr/uploads/2021/02/12/enquete-officielle-de-pharmacovigilance-relative-aux-vaccins-contre-lhepatite-
b-27092011-cnpv.pdf (inclut données sur vaccins antigrippaux)
https://ansm.sante.fr/actualites/point-de-situation-sur-la-surveillance-des-vaccins-contre-la-covid-19-periode-du-25-06-
2021-au-08-07-2021

• L’Union Européenne devrait recevoir 1,5 milliard de doses de vaccin anti-Covid en
septembre. En plus de cela, elle a commandé 200 millions de doses d’un nouveau vaccin à la
biotech Novavax, qui devraient être livrées fin 2021. Nous sommes 447 millions d’habitants
dans l’UE…
“Ces vaccins pourraient être utilisés pour une 3ème dose (booster) ou contre les variants”. Les
vaccinés d’aujourd’hui devront donc renouveler leur vaccination dans quelques mois, s’ils veulent
continuer à profiter de leur “liberté”.
Sources : https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/covid-novavax-devrait-livrer-son-vaccin-a-leuropedes-
fin-2021-1311970
https://www.reuters.com/world/europe/eu-estimates-receive-1-bln-covid-vaccines-by-end-sept-eu-document-2021-05-25/

• Les vaccins contre la Covid-19 augmentent le risque d’attraper le Sars-CoV-2 et de le
transmettre.
Etude publiée par l’autorité de santé américaine (NIH): https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/34127291/

• Il existe des traitements pour soigner l’infection par Sars-CoV-2, dont un récemment
reconnu par l’Institut Pasteur (l’Ivermectine).
Source : https://research.pasteur.fr/en/news/ivermectin-treatment-offers-protection-from-covid-19-symptoms-in-animalmodel/

• Le Sénat envisage de mettre en place un système de contrôle social “à la chinoise”, fondé sur
“une exploitation des données personnelles de plus en plus dérogatoire”. Lors des prochains
confinements, il préconise:

“le contrôle des déplacements grâce à des bracelets électroniques”
“le contrôle de l’état de santé via des objets connectés dont l’utilisation serait obligatoire”
“le contrôle des fréquentations”
“le contrôle des transactions permettant, par exemple, de détecter un achat à caractère médical
(pouvant suggérer une contamination)”
Rapport “Crise sanitaire et outils numériques: demain, une gestion des crises par le numérique?”
http://www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6738.html?fbclid=IwAR3UP6QSahj-
T0zAut770idZwkm_4hP7ycGtsRBX0BIDRzcvmWe2yRfuAXM
L’article R434-5 de votre code de déontologie prévoit la chose suivante:
Sens de l’honneur
“Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux
ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné
est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné,
ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le
caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue. Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il
peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce
qu’il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation
écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.”
Le caractère illégal des mesures imposées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire et
l’imposition du passe sanitaire a été démontré plus haut.
Quant à l’intérêt public: Croyez-vous que ces mesures ont été conçues dans une logique de santé
publique? Ou de contrôle social?
Quelle société voulez-vous pour votre avenir, et celui de vos enfants?
Un jour, l’opinion publique demandera des comptes à ce gouvernement et à tous ceux qui auront
collaboré à l’exécution de ses ordres.
Ce jour-là, comme le prévoit votre code de déontologie, vous serez jugés responsables de vos actes.
Nous vous rappelons également que, selon l’article R434-11 de votre code de déontologie, “le policier
et le gendarme […] n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à
constituer l’une des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal.”
Article 225-1 du code pénal:
“Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement
de leur origine, de leur sexe, […], de leur état de santé, …”
N’oubliez pas que vous êtes au service de la population, qui compte plus que jamais sur votre
déontologie.
Au nom du peuple français, et pour vous-mêmes, unissez-vous et résistez.