Défense contre l’obligation vaccinale

Nous sommes en lien avec trois avocats.

Pour les fonctionnaires

• Personne non suspendue en arrêt de travail mais PERTE des indemnités maladie

• Personne suspendue AVEC arrêt de travail au préalable

• Personne suspendue SANS arrêt de travail au préalable

Démarche à faire dans les deux (2) mois suivant la décision.

L’administration a deux (2) mois pour répondre.

En cas de non réponse ou de refus, possibilité de saisir le Tribunal Administratif dans un délai de deux (2) mois suivant le refus ou une fois le délai de réponse dépassé (dans le cas qu’aucune réponse ne soit envoyée).

Maître MARIAN demande que chacun fasse son recours de préférence entre le 1er et le 15 novembre 2021 et de l’en informer. Il est impératif de garder une copie du recours et surtout l’accusé de réception et l’avis de dépôt que vous pouvez également lui adresser par mail.

Sa procédure consiste à introduire un référé et recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans chaque département INDIVIDUEL. Les décisions de rejet permettront d’affiner notre argumentaire et, éventuellement, de saisir le Conseil d’Etat.

C’est Me MARIAN qui dépose les recours devant les tribunaux si vous la choisissez pour vous représenter.

Afin que le référé puisse aboutir, les tribunaux demandent de justifier de votre situation financière et personnelle, c’est-à-dire de justifier de vos charges fixes (loyers, crédits, pensions alimentaires etc) du nombre de personnes composant votre foyer et des revenus du foyer dans sa totalité, éventuellement un relevé de compte s’il est à découvert, votre dernier bulletin de salaire.

En conséquence de quoi, vous voudrez bien faire parvenir l’ensemble des pièces justificatives à Me Marian, ainsi que votre arrêté de suspension.

A l’heure actuelle, Me Marian ne sollicite aucun honoraire, elle envisage de solliciter de chacun une somme symbolique mais elle avisera dans un second temps.

Pour les salariés du privé

Pour les libéraux

IMPORTANT : Message de Me MARIAN

« Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une assurance défense recours (sur vos différents contrats d’habitation, voiture etc) car cela pourrait nous permettre d’abonder dans un fonds destiné à financer la défense (en tout cas les frais objectifs). »

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Modèles de procédures pour les soignants contre l’injection forcée de substance génique expérimentale

Télécharger le schéma de défense face à l’obligation vaccinale :

Nous vous rappelons :
Défendez vos droits ou faites-les défendre par des avocats

Dites leur de lire les documents
Conseillés par les juristes de
SJF : SANTÉ JUSTICE FRANCE
ils ont énormément travaillé et leurs arguments doivent être présents dans vos procédures

La note juridique de Reaction19 exposant les motifs de l’illégalité de la vaccination obligatoire, à télécharger :

Le compte rendu national d’avocats: